Demande d'équipement pour la viabilisation de terrain


Le terrain à viabiliser


Période souhaitée pour la viabilisation du terrain
La demande concerne :
Le propriétaire du terrain :
Facture à envoyer :
Taux de TVA réduit

Documents à joindre

Documents à joindre à la demande (au format DWG dans la mesure du possible):
  • Un plan de situation à l'échelle 1/10 000ième ou 1/5 000 ième
  • Un plan parcellaire à l'échelle calé en coordonnées Lambert indiquant :
    • Les alignements des voiries existantes
  • En cas de création de nouvelles voiries, un plan terrier calé en coordonnées Lambert indiquant :
    • Le tracé de la voirie du lotissement ;
    • Les alignements des voies publiques, la largeur des chaussées et des trottoirs ainsi que les profils en travers de ces voiries;
    • Les courbes de niveau sur l’ensemble du terrain
    • Les équipements publics (égouts, canalisations, …)

Formats de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, gif, pdf, doc(docx), xls(xlsx), zip, eml, msg, dwg

Taille totale des fichiers joints : 0,00 MB